Approbation du référentiel pour les structures France services
En Bref
Les organismes gestionnaires et partenaires des structures France services doivent se conformer aux nouvelles exigences du référentiel approuvé pour obtenir et maintenir leur labellisation, notamment en termes de services offerts, de formation du personnel, d'horaires d'ouverture et d'équipements.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 16 juin 2025 portant approbation du référentiel France services
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 03/07/2025