Actualités réglementaires du secteur : Commerce / Distribution

Simplification des règles de classement pour les hébergements touristiques
Commerce / Distribution - 15/01/2026

DECRET

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Modification des conditions d'aide à la transformation des débits de tabac
Commerce / Distribution - 15/01/2026

ARRETE

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Nouveaux prix des tabacs manufacturés en France métropolitaine
Commerce / Distribution - 14/01/2026

ARRETE

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Conseil d'Etat valide l'interdiction progressive du vapotage en Polynésie française
Commerce / Distribution - 11/01/2026

Décision

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Abrogation du brevet professionnel Barman à partir de 2029
Commerce / Distribution - 10/01/2026

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans le commerce de détail d'habillement
Commerce / Distribution - 03/01/2026

ARRETE

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Extension d'un avenant à la convention collective de la boucherie-poissonnerie
Commerce / Distribution - 03/01/2026

ARRETE

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Extension des salaires conventionnés pour les poissonneries
Commerce / Distribution - 03/01/2026

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans le commerce textile
Commerce / Distribution - 01/01/2026

ARRETE

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Nouvelle liste de produits à taxe réduite à La Réunion
Commerce / Distribution - 27/12/2025

ARRETE

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