Actualités réglementaires du secteur : Commerce / Distribution

Modification des taux de remise pour les débitants de tabac
Commerce / Distribution - 24/12/2025

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Nouvelle grille des prix du tabac en vigueur au 1er janvier 2026
Commerce / Distribution - 23/12/2025

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans la grande distribution alimentaire
Commerce / Distribution - 20/12/2025

ARRETE

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Nouvelle liste des syndicats patronaux représentatifs en horlogerie-bijouterie
Commerce / Distribution - 19/12/2025

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans le commerce de gros
Commerce / Distribution - 19/12/2025

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans le commerce alimentaire spécialisé
Commerce / Distribution - 18/12/2025

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans la distribution des papiers-cartons
Commerce / Distribution - 18/12/2025

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans la boucherie-poissonnerie
Commerce / Distribution - 18/12/2025

ARRETE

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Extension envisagée : PPV et paritarisme pour le commerce audiovisuel et électronique
Commerce / Distribution - 02/12/2025

AVIS

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Extension d'un avenant sur le financement du dialogue social dans le commerce de gros (habillement, chaussure, jouet)
Commerce / Distribution - 22/11/2025

ARRETE

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