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Article 2 : Accès au Site
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Article 3 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes de synthèse, analyses, résumés actionnables, logos, la charte graphique et la structure générale (ci-après le "Contenu"), sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
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Article 4 : Responsabilité de l'Éditeur
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Article 7 : Mentions Légales
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Article 8 : Modification des CGU
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Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
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