Actualités réglementaires du secteur : Travail / RH


Extension des nouveaux salaires minima pour les ateliers et chantiers d'insertion
Travail / RH - 05/02/2026

ARRETE

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Augmentation du taux horaire de l'activité partielle à Mayotte
Travail / RH - 04/02/2026

DECRET

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Dotation 2026 pour la gestion administrative de la protection sociale des indépendants
Travail / RH - 31/01/2026

ARRETE

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Financement des périodes de reconversion professionnelle
Travail / RH - 31/01/2026

DECRET

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Nouvelles règles pour les périodes de reconversion professionnelle
Travail / RH - 31/01/2026

DECRET

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Agrément d'accords de travail dans le secteur médico-social privé non lucratif
Travail / RH - 25/01/2026

ARRETE

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Nouvelles règles de responsabilité conjointe pour le système I-MILO France Travail
Travail / RH - 20/01/2026

ARRETE

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Rémunération minimale et maximale des médecins correspondants en santé agricole
Travail / RH - 18/01/2026

ARRETE

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Évolution du traitement I-MILO pour l'accompagnement des jeunes vers l'emploi
Travail / RH - 14/01/2026

DECRET

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Protocole de collaboration pour médecins praticiens correspondants en santé agricole
Travail / RH - 14/01/2026

ARRETE

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