Dotation 2026 pour la gestion administrative de la protection sociale des indépendants
En Bref
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants doit utiliser la dotation de 4 517 305 euros pour couvrir ses dépenses de gestion administrative pour l'année 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 31/01/2026