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Secteur : Assurance
Actualités réglementaires du secteur : Assurance
Plafonds de ressources 2026 pour les majorations de rentes viagères
Assurance - 31/12/2025
ARRETE
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Majoration des rentes viagères pour 2026
Assurance - 31/12/2025
ARRETE
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Changement de gestionnaire du fonds de garantie des catastrophes naturelles
Assurance - 28/12/2025
DECRET
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Nouvelles règles pour les apports d'actifs des assureurs
Assurance - 27/12/2025
DECRET
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Cahier des charges pour l'assurance récolte 2026
Assurance - 23/12/2025
ARRETE
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Catastrophe naturelle : reconnaissance et rejet pour sécheresse/réhydratation sols
Assurance - 02/12/2025
ARRETE
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Catastrophes naturelles : reconnaissance pour plusieurs communes et phénomènes
Assurance - 02/12/2025
ARRETE
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Approbation de la fusion-absorption de la Mutuelle des Hospitaliers de St Etienne par AESIO
Assurance - 28/11/2025
Décision
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Assurance : Transfert de portefeuilles SAGA vers SMABTP approuvé
Assurance - 28/11/2025
Décision
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Extension avenant CCN Courtage Assurances/Réassurances (articles 18 et 19)
Assurance - 22/11/2025
ARRETE
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