Actualités réglementaires du secteur : Assurance

Catastrophe naturelle sécheresse 2024 : liste des communes non reconnues
Assurance - 26/09/2025

ARRETE

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Catastrophes naturelles : reconnaissance et rejet pour des communes
Assurance - 26/09/2025

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CIPAV : approbation des nouvelles règles de gouvernance et d'élection de la caisse de retraite
Assurance - 07/09/2025

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Représentativité employeurs courtage assurances : Planète CSCA reconnue
Assurance - 04/09/2025

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Représentativité syndicale CCN Agences d'assurances (IDCC 2335)
Assurance - 04/09/2025

ARRETE

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Représentativité syndicale et poids des organisations dans le secteur des assurances
Assurance - 04/09/2025

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Représentativité syndicale dans le courtage d'assurances : liste et poids des organisations
Assurance - 04/09/2025

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Fin de l'indemnisation des pertes de gains pour les administrateurs de mutuelles et indépendants
Assurance - 12/08/2025

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Transfert de gestion du fonds agricole à CCR Fonds Publics
Assurance - 06/08/2025

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Extension d'un accord sur l'égalité pro/salariale dans les agences d'assurances
Assurance - 01/08/2025

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