Représentativité employeurs courtage assurances : Planète CSCA reconnue
En Bref
Les entreprises et organisations professionnelles d'employeurs du courtage d'assurances doivent prendre acte de la reconnaissance de Planète CSCA comme organisation représentative pour la négociation collective.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 04/09/2025