Actualités réglementaires du secteur : Général / Transverse

Rééchelonnement d'un prêt COVID-19 par Bpifrance
Général / Transverse - 29/01/2026

ARRETE

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Protection financière des candidats aux élections menacés
Général / Transverse - 09/01/2026

DECRET

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Calendrier 2026 des émissions syndicales et patronales sur les médias publics
Général / Transverse - 09/01/2026

Décision

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Exemption de visas pour diplomates France-Ouzbékistan
Général / Transverse - 01/01/2026

DECRET

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Nouvelles règles pour les aides Cifre (doctorants en entreprise)
Général / Transverse - 30/12/2025

DECRET

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Répartition de la TVA et des pénalités entre les branches de la sécurité sociale
Général / Transverse - 30/12/2025

ARRETE

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Publication des chiffres officiels de population 2025 pour les régions et départements
Général / Transverse - 28/12/2025

DECRET

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Création d'un registre national centralisé pour les aides de minimis
Général / Transverse - 28/12/2025

DECRET

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La Fondation Agir Contre l'Exclusion change de siège et adopte de nouveaux statuts
Général / Transverse - 27/12/2025

DECRET

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Nouvelles règles comptables pour les fonds non remboursables et avances conditionnées
Général / Transverse - 27/12/2025

ARRETE

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