Actualités réglementaires du secteur : Services Financiers (Autres)

Nouvelles règles pour la résiliation en ligne des contrats financiers à distance
Services Financiers (Autres) - 06/01/2026

DECRET

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Modification des clauses d'action collective pour les titres d'État
Services Financiers (Autres) - 31/12/2025

ARRETE

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Nouvelles obligations déclaratives pour les fonds de pérennité
Services Financiers (Autres) - 31/12/2025

DECRET

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Approbation du référentiel et du plan de contrôle du label Greenfin
Services Financiers (Autres) - 28/12/2025

ARRETE

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Nouvelles obligations déclaratives pour les prestataires de services sur crypto-actifs
Services Financiers (Autres) - 24/12/2025

DECRET

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Nouvelle représentativité syndicale dans les institutions de retraite complémentaire
Services Financiers (Autres) - 18/12/2025

ARRETE

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Liste des syndicats représentatifs dans la convention collective des marchés financiers
Services Financiers (Autres) - 27/11/2025

ARRETE

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AMF : Le droit de se taire doit être notifié lors des procédures de sanction
Services Financiers (Autres) - 27/09/2025

Décision

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AMF : modification de la composition des sections de la commission des sanctions
Services Financiers (Autres) - 21/09/2025

Décision

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Établissements de paiement : nouvelles obligations de documentation et de gouvernance
Services Financiers (Autres) - 06/09/2025

ARRETE

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