Nouvelle représentativité syndicale dans les institutions de retraite complémentaire
En Bref
Les institutions de retraite complémentaire et de prévoyance doivent prendre acte de la nouvelle liste et des poids des syndicats représentatifs pour leurs futures négociations d'accords collectifs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC n° 1794)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 18/12/2025