Transfert de gestion du fonds agricole à CCR Fonds Publics
En Bref
Le fonds national de gestion des risques en agriculture doit désormais confier sa gestion comptable et financière à la société CCR Fonds Publics.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 15 juillet 2025 relatif au transfert de la gestion comptable et financière du fonds national de gestion des risques en agriculture à la société CCR Fonds Publics
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/08/2025