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Secteur : Assurance
Actualités réglementaires du secteur : Assurance
Fusion-absorption de CMIP par LLC : avis aux créanciers pour transfert de portefeuille mutualiste
Assurance - 27/07/2025
AVIS
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Avis de transfert de portefeuille GPM Assurances vers AGMF Prévoyance
Assurance - 27/07/2025
AVIS
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INTEGRANCE : extension d'agrément pour l'assurance vie-décès
Assurance - 19/07/2025
Décision
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Catastrophes naturelles : reconnaissance de l'état pour des communes et droits à indemnisation.
Assurance - 17/07/2025
ARRETE
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CAVAMAC : Modification des statuts des régimes de retraite et invalidité-décès des agents généraux
Assurance - 17/07/2025
ARRETE
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Catastrophes naturelles : modification des franchises d'assurance pour les collectivités
Assurance - 04/07/2025
DECRET
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Nouvelles franchises CatNat pour collectivités territoriales
Assurance - 04/07/2025
ARRETE
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