INTEGRANCE : extension d'agrément pour l'assurance vie-décès
En Bref
La société INTEGRANCE doit prendre en compte l'extension de son agrément pour la branche vie-décès dans ses activités.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-C-22 du 15 juillet 2025 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/07/2025