Actualités réglementaires du secteur : Assurance

Extension d'un avenant sur la formation professionnelle pour les agences d'assurances
Assurance - 21/11/2025

ARRETE

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Caducité totale des agréments de la Mutuelle Le Télégramme
Assurance - 19/11/2025

Décision

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Approbation de la fusion-absorption entre La France Maritime et Harmonie Mutuelle
Assurance - 19/11/2025

Décision

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Fusion-absorption approuvée entre la MGEL et Harmonie Mutuelle
Assurance - 19/11/2025

Décision

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Extension d'un accord sur le handicap pour les sociétés d'assistance
Assurance - 29/10/2025

AVIS

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Mutuelle BATIMENTRAIDE : caducité totale des agréments
Assurance - 16/10/2025

Décision

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Caducité partielle des agréments d'assurance d'APICIL EPARGNE
Assurance - 02/10/2025

Décision

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Catastrophe naturelle : inondations et coulées de boue reconnues dans plusieurs communes (13, 22, 83)
Assurance - 27/09/2025

ARRETE

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Fusion-absorption MIAG-INTERIALE : avis aux créanciers sur le transfert de portefeuille
Assurance - 26/09/2025

AVIS

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Contributions 2025 des organismes assureurs au titre de l'article 1622 du CGI
Assurance - 26/09/2025

ARRETE

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