Fusion-absorption approuvée entre la MGEL et Harmonie Mutuelle

Assurance Publié le 19/11/2025

En Bref

La Mutuelle Générale des Etudiants de l'Est et Harmonie Mutuelle doivent finaliser le transfert de portefeuille par fusion-absorption à la date d'effet du 31 décembre 2025, conformément à l'approbation de l'ACPR.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Décision° 2025-VP-44 du 7 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 19/11/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 19/11/2025