Caducité partielle des agréments d'assurance d'APICIL EPARGNE
En Bref
La société APICIL EPARGNE ne doit plus pratiquer les opérations d'assurance relevant des branches Accidents et Maladie pour lesquelles ses agréments sont caducs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-VP-25 du 19 septembre 2025 constatant la caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 02/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 02/10/2025