Contributions 2025 des organismes assureurs au titre de l'article 1622 du CGI
En Bref
Les organismes assureurs listés en annexe doivent s'acquitter de la contribution fixée pour l'année 2025, selon les montants notifiés par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 septembre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des contributions mentionnées à l'article 1622 du code général des impôts
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/09/2025