Mutuelle BATIMENTRAIDE : caducité totale des agréments
En Bref
La Mutuelle BATIMENTRAIDE doit cesser ses opérations d'assurance pour les branches Accidents et Maladie à compter du 31 décembre 2025, suite à la caducité de ses agréments.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-VP-24 du 3 septembre 2025 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 16/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 16/10/2025