Avis de transfert de portefeuille GPM Assurances vers AGMF Prévoyance
En Bref
Les créanciers de GPM ASSURANCES - SA et de l'ASSOCIATION GENERALE DES MEDECINS DE FRANCE - PREVOYANCE (AGMF PREVOYANCE) doivent formuler leurs observations sur le projet de transfert dans un délai de deux mois.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/07/2025