CIPAV : approbation des nouvelles règles de gouvernance et d'élection de la caisse de retraite
En Bref
La CIPAV doit appliquer ses nouveaux statuts, et ses membres affiliés doivent prendre connaissance des nouvelles règles de gouvernance, de composition du conseil d'administration et des procédures électorales.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 07/09/2025