Représentativité syndicale et poids des organisations dans le secteur des assurances
En Bref
Les sociétés d'assurances et les organisations syndicales du secteur doivent prendre en compte cette nouvelle liste et les poids associés pour les négociations collectives en application de l'article L. 2232-6 du code du travail.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 04/09/2025