Majoration des rentes viagères pour 2026
En Bref
Les organismes mutualistes et assureurs doivent appliquer les nouveaux taux de majoration pour le calcul des rentes viagères servies en 2026, selon l'échéancier défini par période de constitution de la rente.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 décembre 2025 portant majoration de certaines rentes viagères
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/12/2025