Assurance : Transfert de portefeuilles SAGA vers SMABTP approuvé
En Bref
LA SOCIÉTÉ ANONYME GÉNÉRALE D'ASSURANCE SUR LA VIE doit cesser ses activités sous son agrément caduc, tandis que LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS doit intégrer le portefeuille de contrats transféré suite à l'approbation de la fusion-absorption.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-VP-48 du 19 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/11/2025