Agrément d'accords de travail dans le secteur médico-social privé non lucratif
En Bref
Les établissements concernés doivent prendre connaissance de l'agrément ou du refus d'agrément de leurs accords de travail et appliquer ceux qui sont agréés conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 25/01/2026