Évolution du traitement I-MILO pour l'accompagnement des jeunes vers l'emploi
En Bref
Les organismes concernés doivent mettre en œuvre les modifications du traitement I-MILO, notamment la nouvelle gouvernance conjointe et l'extension des finalités aux droits sociaux et à la protection complémentaire santé des jeunes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 14/01/2026