Nouvelles règles de responsabilité conjointe pour le système I-MILO France Travail
En Bref
Les responsables conjoints (France Travail, DSIML et missions locales) doivent appliquer les nouvelles modalités de gestion des données personnelles du système I-MILO, notamment pour la sécurité, l'exercice des droits des personnes et la gestion des violations de données.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 20/01/2026