Actualités réglementaires du secteur : Commerce / Distribution

Extension d'un avenant Pro-A pour la convention collective horlogerie-bijouterie

Commerce / Distribution - 22/11/2025

ARRETE

Objectifs de surface de vente pour les produits de grande consommation sans emballage

Commerce / Distribution - 21/11/2025

Projet d'extension d'accords sur participation et intéressement (commerce alimentaire spécialisé)

Commerce / Distribution - 19/11/2025

Tabacs : nouvelles règles pour les délais de paiement et les garanties des débitants

Commerce / Distribution - 06/11/2025

DECRET

Consultation publique sur l'extension d'un accord frais de santé pour l'horlogerie-bijouterie

Commerce / Distribution - 29/10/2025

AVIS

Extension de l'accord CET pour le commerce de détail alimentaire spécialisé

Commerce / Distribution - 04/10/2025

ARRETE

Extension de l'avenant sur la classification des emplois pour les détaillants en chaussures

Commerce / Distribution - 26/09/2025

ARRETE

Extension d'un accord et avenant sur la participation dans le négoce de l'ameublement

Commerce / Distribution - 26/09/2025

ARRETE

Extension de l'accord classifications pour fleuristes et services animaux familiers

Commerce / Distribution - 26/09/2025

ARRETE

Commerce habillement : extension obligatoire de l'accord frais de santé

Commerce / Distribution - 19/09/2025

ARRETE