Objectifs de surface de vente pour les produits de grande consommation sans emballage

📌 Points Clés

• Les objectifs explicités ci-dessous sont à atteindre au 1er janvier 2030.
• Les commerces de >= 400 m² doivent consacrer 20% de leur offre de produits de grande consommation (PGC) à la vente sans emballage primaire (vrac, réemploi, recharge).
• Trois options sont possibles pour atteindre cet objectif : en surface de vente, en chiffre d'affaires, ou en volume (nombre de références).
• Un système de déductions avantageux réduit significativement la base de calcul, facilitant l'atteinte de l'objectif.

🎯 Qui est concerné ?

• Les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 m².
• Sont exclus les commerces où la vente de PGC représente moins de 5% du chiffre d'affaires annuel hors taxes.

🧮 Comment atteindre l'objectif de 20% ?

Le décret offre trois méthodes de calcul au choix pour démontrer l'atteinte de l'objectif. L'objectif est atteint si la vente sans emballage primaire représente au moins 20% de l'un des indicateurs suivants :

• Option 1 (Surface) : 20% de la surface au sol dédiée aux PGC.
• Option 2 (Chiffre d'affaires) : 20% du chiffre d'affaires annuel des PGC.
• Option 3 (Volume) : 20% du volume de ventes annuel (en nombre de références) des PGC.

📉 Les déductions à appliquer (le point crucial)

Avant de calculer votre ratio de 20%, vous devez déduire de votre base de calcul totale (surface, CA ou volume) les éléments suivants. Cette étape est essentielle car elle réduit l'assiette et rend l'objectif plus accessible.

• Déduction à 100% :

  • Produits dont la vente en vrac est interdite par la loi.

• Déduction à 75% :

  • 75% de la surface/CA/volume des catégories suivantes est retiré de la base de calcul :
    • Boissons alcoolisées.
    • Produits cosmétiques.
    • Détergents (sauf exceptions).
    • Produits d'hygiène à usage unique (sauf papier hygiénique et essuie-tout).
    • Autres PGC vendus en emballage réemployable ou via des dispositifs de recharge.

👉 Actionnable : L'optimisation de ces déductions est la clé. Promouvoir les emballages réemployables ou les recharges sur ces catégories de produits permet de réduire de 75% leur poids dans le calcul, vous aidant à atteindre plus facilement le seuil de 20% sur le reste de l'offre.

✅ En pratique

• Auditer votre surface de vente, chiffre d'affaires et nombre de références actuels pour les produits de grande consommation (PGC).
• Identifier et quantifier précisément les produits éligibles aux déductions de 100% et de 75%.
• Simuler les trois scénarios (surface, CA, volume) pour déterminer la méthode de calcul la plus favorable pour votre entreprise.
• Définir une stratégie pour atteindre l'objectif de 20% sur la métrique choisie : développer l'offre vrac, promouvoir les systèmes de recharge et de consigne.
• Mettre en place les outils de suivi pour mesurer et justifier l'atteinte de l'objectif.