Actualités réglementaires du secteur : Commerce / Distribution

Textile : affichage obligatoire du coût environnemental sur les vêtements
Commerce / Distribution - 09/09/2025

ARRETE

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Habillement : la FEH devient l'unique organisation patronale représentative
Commerce / Distribution - 06/09/2025

ARRETE

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Commerce de l'habillement : nouvelle liste des organisations patronales représentatives
Commerce / Distribution - 06/09/2025

ARRETE

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Débits de tabac : nouvelles règles de gestion et sanctions disciplinaires
Commerce / Distribution - 31/08/2025

DECRET

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Débitants de tabac : Nouveaux modèles de contrats de gérance avec l'administration
Commerce / Distribution - 31/08/2025

ARRETE

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Débits de tabac : Évolution des règles de formation, discipline et agencement des points de vente
Commerce / Distribution - 31/08/2025

ARRETE

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Représentativité syndicale dans le commerce alimentaire (IDCC 2216) : liste et poids des syndicats
Commerce / Distribution - 13/08/2025

ARRETE

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Extension d'un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Commerce / Distribution - 12/08/2025

AVIS

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Représentativité syndicale et poids dans la CCN du commerce de la chaussure
Commerce / Distribution - 07/08/2025

ARRETE

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Représentativité syndicale et poids dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536)
Commerce / Distribution - 07/08/2025

ARRETE

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