Actualités réglementaires du secteur : Commerce / Distribution

Extension d'un avenant sur le dialogue social dans le commerce de gros (habillement, jouet...)
Commerce / Distribution - 05/08/2025

AVIS

Lire la suite
Aide aux buralistes : ajustement des conditions d'éligibilité et de versement
Commerce / Distribution - 05/08/2025

DECRET

Lire la suite
Extension d'accord sur la participation dérogatoire pour le commerce de détail non alimentaire
Commerce / Distribution - 01/08/2025

ARRETE

Lire la suite
Accords de modération des prix des produits de grande consommation : nouvelles règles et extension Outre-mer
Commerce / Distribution - 31/07/2025

DECRET

Lire la suite
Extension CCN Détaillants Chaussures : avis sur la classification des emplois
Commerce / Distribution - 24/07/2025

AVIS

Lire la suite
Modification de la valeur du point pour les allocations viagères des gérants de débits de tabac
Commerce / Distribution - 19/07/2025

ARRETE

Lire la suite
Extension accord intéressement CCCN Commerces Audiovisuel, Électronique, Équipement Ménager
Commerce / Distribution - 10/07/2025

ARRETE

Lire la suite
Extension d'accord de branche sur la participation (Audiovisuel, Électronique, Équipement ménager)
Commerce / Distribution - 10/07/2025

ARRETE

Lire la suite
Nouvelle classification d'armes blanches en catégorie D et obligations pour les commerçants
Commerce / Distribution - 06/07/2025

ARRETE

Lire la suite