Extension d'accord sur la participation dérogatoire pour le commerce de détail non alimentaire
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires doivent appliquer les stipulations de l'accord et de l'avenant relatifs à la participation dérogatoire, rendus obligatoires par cet arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 21 juillet 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 01/08/2025