Extension d'accord de branche sur la participation (Audiovisuel, Électronique, Équipement ménager)
En Bref
Les employeurs et salariés des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager doivent appliquer l'accord de branche et son avenant sur la participation, désormais rendus obligatoires.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/07/2025