Conseil d'Etat valide l'interdiction progressive du vapotage en Polynésie française
En Bref
Les entreprises du secteur du tabac et du vapotage en Polynésie française doivent cesser progressivement leurs activités de vente et d'importation selon le calendrier imposé par la loi du pays, avec interdiction totale du vapotage d'ici juillet 2027.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision nos 508403, 508707, 508794, 508796 et 508825 du 23 décembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 11/01/2026