Modification des équivalences entre mandats syndicaux/représentants et titres professionnels
En Bref
Les organismes de formation et de certification, ainsi que les services RH concernés, doivent appliquer la référence corrigée (Art. 4-2) pour l'équivalence des compétences acquises via mandats de représentant du personnel ou syndicaux.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/08/2025