Enseignement agricole : équivalence CACES® pour les diplômés
En Bref
Les établissements d'enseignement agricole doivent suivre les nouvelles conditions pour délivrer une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant CACES® aux apprenants des diplômes agricoles listés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 juillet 2025 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/08/2025