Gendarmerie Nationale : Délégation de pouvoirs pour les marchés publics
En Bref
Les entreprises souhaitant contracter avec la Gendarmerie Nationale doivent prendre connaissance des nouvelles délégations de pouvoir pour les marchés publics afin d'identifier les interlocuteurs et les montants autorisés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/08/2025