Agréments d'accords de travail pour le secteur social et médico-social privé
En Bref
Les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif listés dans l'arrêté doivent prendre note de l'agrément ou du non-agrément de leurs accords de travail et agir en conséquence pour leur application.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/08/2025