Abrogation des listes d'organisations syndicales représentatives dans le BTP
En Bref
Les organisations syndicales et les employeurs du secteur du bâtiment doivent prendre note de l'abrogation des listes officielles d'organisations syndicales représentatives dans leur secteur.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/08/2025