Parcours de soins pour enfants : organisation et prise en charge par l'Assurance Maladie
En Bref
Les structures et professionnels de santé impliqués dans les parcours de soins pour enfants doivent appliquer les nouvelles règles d'organisation, d'admission, de suivi et de prise en charge financière définies par ce décret.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/08/2025