Élections professionnelles : date fixée pour la fonction publique
En Bref
Les administrations des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière doivent organiser les élections professionnelles pour le renouvellement des organismes consultatifs le 10 décembre 2026. Des périodes spécifiques sont fixées pour le vote électronique.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/07/2025