Représentativité des organisations d'employeurs dans la CCN industries alimentaires diverses
En Bref
Les organisations professionnelles d'employeurs et les entreprises relevant de la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109) doivent prendre en compte la nouvelle liste des organisations patronales reconnues représentatives pour les négociations et l'opposition aux accords collectifs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (n° 3109)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 07/08/2025