Représentativité syndicale : coopératives agricoles et oléagineux (IDCC 7002)
En Bref
Les entreprises et organisations syndicales relevant de la CCN des coopératives agricoles (IDCC 7002) doivent prendre en compte la nouvelle liste et les poids des organisations syndicales reconnues représentatives pour le dialogue social et les négociations collectives.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC n° 7002)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 07/08/2025