Bâtiment : reconnaissance des organisations patronales représentatives (>10 salariés)
En Bref
Les entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés doivent prendre connaissance de la reconnaissance et du poids des organisations patronales représentatives dans leur secteur, car cela détermine les acteurs du dialogue social et l'application des conventions collectives.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 07/08/2025