BTP (>10 salariés) : Représentativité des organisations d'employeurs fixée pour la CCN 1597
En Bref
Les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés relevant de la CCN n°1597 doivent prendre en compte la nouvelle liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives pour les négociations collectives.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 07/08/2025