Extension de la liste des ports habilités à délivrer des certificats sanitaires pour navires
En Bref
Les opérateurs de navires et les autorités sanitaires des ports concernés doivent prendre en compte la liste mise à jour des ports habilités à délivrer ou prolonger les certificats de contrôle sanitaire des navires.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 07/08/2025