Représentativité des organisations d'employeurs dans la CCN agricole et CUMA
En Bref
Les organisations professionnelles d'employeurs et les entreprises de la production agricole et des CUMA doivent prendre en compte la reconnaissance de la FNSEA comme organisation représentative pour le dialogue social de leur branche.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (n° 7024)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/08/2025