Notariat : Liste des syndicats représentatifs et leurs poids électoraux
En Bref
Les employeurs relevant de la convention collective nationale du notariat doivent prendre en compte cette nouvelle liste des organisations syndicales reconnues représentatives et leurs poids pour le dialogue social et les négociations collectives.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du notariat (IDCC n° 2205)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/08/2025