Représentativité syndicale dans la convention collective de l'habitat et du logement accompagnés
En Bref
Les employeurs et organisations syndicales relevant de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés doivent prendre en compte la nouvelle liste des organisations syndicales reconnues représentatives et leurs poids respectifs pour les négociations collectives.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/08/2025